Alternext, Sociétés, Particuliers, Réduction d'impôt

Par exemple, la société Aquila, qui s'est introduite sur Alternext en juin 2006, proposait 700.00 titres, dont 150.000 provenant d'actionnaires cédants et 550.000 d'une augmentation de capital. Les particuliers qui ont participé à l'opération ne pourront retenir pour la base de la réduction d'impôt que 550/700e du montant de leur investissement.  [...] Pour inciter les particuliers à s'intéresser à Alternext, le gouvernement a accompagné la création de ce nouveau segment de la cote par la mise en place d'une réduction d'impôt égale à 25 % des sommes investies, retenues dans le plafond de 20.000 euros (40.000 euros pour un couple).  [...] Aujourd'hui, c'est l'actionnaire qui doit aller à la pêche aux informations. J'ai demandé à chacune des sociétés dans lesquelles j'avais investi de m'adresser un certificat m'indiquant les actions nouvelles qui m'avaient été attribuées pour que je puisse bénéficier des réductions d'impôt prévues dans un tel cas, nous écrit Pierre S.  [...]

Et pour encourager l'investissement sur les valeurs moyennes, il a annoncé la création d'une nouvelle réduction d'impôt à l'attention des personnes physiques. Les particuliers pourront déduire du montant de leur impôt 25 % de leur investissement sur les sociétés cotées sur Alternext, que celles-ci soient détenues majoritairement par des personnes physiques ou par des fonds d'investissement.  [...] 000 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés et 40.000 euros pour les contribuables mariés ou pacsés. Concrètement, la réduction d'impôt maximale annuelle pour un couple s'élève à 10.000 euros par an (40.000 x 25 %) quel que soit le montant de son investissement.  [...] Les institutionnels bénéficient également d'un régime de faveur. les plus-values de cession sur des titres de participation, mis sur le marché sur Alternext, sont exonérées à compter de la date de création de ce marché.  [...]

Le vendu-acheté est par ailleurs proscrit pour les titres de sociétés cotées sur Alternext pour lesquelles vous demandez à bénéficier d'une réduction d'impôt. Cet avantage fiscal, égal à 25 % des sommes investies, prises dans la limite de 20.000 euros (40.  [...] Sachez tout d'abord qu'en effectuant des allers-retours sur des lignes en moins-value vous abaissez le coût d'acquisition fiscal du titre en cause. Si cette action vient à se valoriser fortement par la suite, le montant de la plus-value sera d'autant plus important.  [...] Vous avez par exemple acquis 1.000 actions de la société X au prix de 100 euros. En 2007, elles ne valent plus que 80 euros. En effectuant un vendu-acheté, vous externalisez 20.000 euros de perte. Si ces actions cotent 130 euros en 2008 lors de leur revente, la plus-value taxable sera de 50.  [...]

Le vendu-acheté est également déconseillé pour les titres de sociétés cotées sur Alternext (voir également pages 5 et 19) et pour lesquelles vous demandez à bénéficier d'une réduction d'impôt. Cet avantage fiscal, égal à 25 % des sommes investies, prises dans les limites de 20.  [...] Si vous conservez en portefeuille une action pendant au moins six ans, la plus-value n'est plus calculée que sur deux tiers de son montant. Après sept ans, l'impôt n'est dû que sur un tiers de la plus-value. Et vous êtes totalement exonéré d'impôt après huit ans de détention.  [...] S'il est en gain et qu'il a moins de cinq ans, vous avez intérêt à le clore. Vous serez ainsi exonéré à la fois d'impôt sur les plus-values et de prélèvements sociaux, puisque vous n'aurez pas franchi le seuil de 15.000 euros. En revanche, s'il a plus de cinq ans, vous serez exonéré d'impôt, mais pas de prélèvements sociaux. Une aberration fiscale comme il en existe tant.  [...]

Cet avantage ne concerne toutefois que les nouvelles actions émises à cette occasion. Ce segment semble désormais attirer les sociétés cotés sur Eurolist excédées par l'alourdissement des contraintes réglementaires. Les autorités de tutelle vont ainsi modifier les règles des offres publiques sur Alternext pour rendre possibles les transferts des sociétés cotées vers ce segment, et ce dès juin.  [...] Une société qui veut s'introduire sur Alternext doit avoir au moins deux ans d'existence et placer sur le marché au moins 2,5 millions d'euros de titres.  [...] Les particuliers participant à une introduction sur Alternext peuvent bénéficier sous certaines conditions d'une réduction d'impôt.  [...]

Le Journal des Finances - L'expertise. REDUCTION D'IMPOT ALTERNEXT.  [...] Selon l'article 199 terdecies-o A du CGI, une réduction d'impôt de 25 % des sommes apportées à la souscription d'une augmentation de capital d'une PME non cotée, ou inscrite sur un marché non réglementé (c'est le cas d'Alternext) est accordée si la société est détenue majoritairement par des personnes physiques.  [...] Il semblerait que l'achat de certaines valeurs cotées sur Alternext donne droit à une réduction d'impôt, dite Madelin. Comment en profiter Quelles sont les valeurs concernées.  [...]

Selon l'article 199 terdecies-o A du CGI, une réduction d'impôt de 25 % des sommes apportées à la souscription d'une augmentation de capital d'une PME non cotée ou inscrite sur un marché non réglementé (c'est le cas d'Alternext) est accordée si la société est détenue majoritairement par des personnes physiques.  [...] Peut-on bénéficier d'une réduction d'impôt en achetant des valeurs cotées sur Alternext L'opération est-elle considérée comme une souscription au capital des PME.  [...] Depuis le mois de janvier, les grandes banques internationales multiplient les augmentations de capital, les unes plus importantes que les autres. Je suis moi-même actionnaire de banques françaises (Société Générale, Natixis, BNP Paribas...). Quelles sont les conséquences de ces opérations pour les minoritaires comme moi.  [...]

..) ayant pour seul objet de détenir des participations dans une ou plusieurs sociétés répondant aux conditions du A et du B (article 199 terdecies-0 A, I du Code général des impôts).  [...] Tel est le cas de la société Octo Technology, détenue à plus de 50 % par la société Aubay. Les actionnaires qui ont participé à l'introduction en Bourse de cette société ne peuvent donc pas bénéficier de la réduction d'impôt, contrairement à ce que nous avons indiqué dans notre tableau récapitulatif page 7.  [...] Comme nous l'avons précisé dans notre édition du 5 mai, les épargnants qui participent à l'introduction ou à l'augmentation de capital d'une société sur Alternext peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt.  [...]

Le plafonnement de l'impôt et le bouclier fiscal constituent deux armes à double tranchant pour contribuables surtaxés.  [...] Mais elle se refuse toujours à supprimer l'impôt sur la fortune. Tout au plus prévoit-elle d'abaisser le bouclier fiscal à 50 % des revenus, et une réduction d'impôt ISF pour les particuliers investissant dans les PME.  [...] Réduisez en toute légalité le montant de votre impôt sur la fortune.  [...]

En Bourse, ces fonds se positionnent beaucoup sur des sociétés d'Alternext. Et, inversement, comme certaines sociétés d'investissement sont cotées, elles peuvent aussi constituer une opportunité de placement pour les particuliers.  [...] Ces notions qualifient deux types de fonds d'investissement. Le capital-risque concerne une prise de participation minoritaire et temporaire dans des sociétés qui vivent leurs premières années d'existence. Elles évoluent généralement dans les domaines technologiques à fort potentiel et privilégient l'innovation.  [...] Le risque est donc élevé. En effet, dans beaucoup de cas, l'entreprise concernée disparaît. Mais, parfois, le pari peut rapporter gros, surtout si le fonds découvre le nouveau Google. Il se défait ensuite de ses titres en les cédant, parfois lors de la mise en Bourse de la société.  [...]