Procédure, AMF

. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a donc lancé une procédure.  [...]

... QUE les nombreuses fuites du rapport d'enquête dressé par l'AMF sur l'affaire EADS ont fait ressortir les noms des personnes suspectées par le gendarme de la Bourse, avant même que celles-ci ne reçoivent leur lettre de griefs. Ce qui pourrait se retourner contre l'AMF, voire entacher toute la procédure judiciaire et boursière.  [...]

Compte tenu de la procédure en cours ouverte par l'AMF, M. Mustier a remis sa démission et va quitter la Société Générale, a indiqué la banque jeudi. C'est Séverin Cabannes, le directeur général délégué de la SocGen, qui lui succède à partir de jeudi.  [...] Pour sa part, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a estimé sur Europe 1 que l'AMF fait son métier, c'est une autorité indépendante elle a engagé une procédure et elle la mènera jusqu'à son terme. C'est la justice et elle doit suivre son chemin, a-t-elle indiqué.  [...] Toutefois, selon le Nouvel Observateur, le bénéfice qu'il aurait pu tirer du délit d'initié dont il est soupçonné serait évalué par l'AMF entre 50.000 et 200.000 euros, une somme assez faible au regard du patrimoine de Jean-Pierre Mustier. Ce dernier a précisé que son départ de la banque se ferait sans indemnité et sans aucune rémunération différée de quelque nature que ce soit.  [...]

A l'issue de l'OPA et si les conditions sont remplies, la mise en oeuvre d'une procédure de retrait obligatoire sera demandée. (AMF 08-1926 du 23.10.08).  [...]

Belvedere (à l'équilibre à29,72 euros). Le groupe de spiritueux a annoncé jeudi soir que son P-DG avait demandé un rendez-vous au président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en vue d'obtenir des explications sur la procédure d'injonction administrative lancée par l'organe de régulation.  [...]

des parts. Par ailleurs, certaines sociétés de gestion préfèrent apporter une réponse rapide au problème Madoff. C'est le cas d'Allianz Alternative Asset Management (eam) qui a décidé de liquider certains produits. Une procédure de liquidation (et non d'indemnisation) conforme à la recommandation de l'AMF du 17 décembre 2008.  [...]

En décembre 2009, Bernard Tapie vend toutes ses actions du Club Méditerranée avec une importante plus-value. Puis, le 15 juillet dernier, l'AMF lui envoie un courrier indiquant qu'elle ne souhaite pas engager de procédure à son encontre. Le dossier vous concernant est clos désormais, indique le courrier. C'était le feu vert attendu pour l'ancien ministre.  [...]

Le Journal des Finances - La tendance. L'état-major d'EADS est fragilisé par l'enquête de l'AMF.  [...] Par ailleurs, le marché a, pour le moment, de quoi rester dans l'expectative dans la mesure où les résultats de l'enquête de l'AMF ne constituent qu'une étape dans la longue procédure judiciaire ouverte en novembre 2006 pour délit d'initié, recel et diffusion d'informations fausses ou trompeuses.  [...]

En cas de non-respect de ces contraintes légales, l'AMF a mis en place en 2002 une procédure en plusieurs étapes pour obtenir une régularisation rapide des infractions constatées.  [...] En 2003, l'AMF a constaté que le taux moyen de régularisation dans les quinze jours suivant la diffusion après du public de la liste des retardataires s'est établi à 68 % pour les chiffres d'affaires trimestriels, à 40 % pour les comptes semestriels et à 30 % pour les comptes annuels.  [...] Trente sociétés ont été épinglées par l'AMF en 2004 pour retard de publication de comptes.  [...]

Les réponses devront être communiquées avant le 20 septembre 2007 par courrier électronique à l'adresse. meilleure.regulation. opcvm@amf-france.org.  [...] Par ailleurs, une procédure d'agrément accélérée serait instituée pour le lancement d'un OPCVM similaire à un autre agréé depuis moins de dix-huit mois et géré par la même société de gestion (ou une société du groupe). Le produit bénéficierait d'une procédure d'agrément par analogie délivré en huit jours ouvrés, contre un mois pour un agrément classique.  [...] - responsabiliser les acteurs tout en veillant à maintenir un cadre favorisant cette responsabilisation, notamment en améliorant la diffusion de la doctrine de l'AMF. - optimiser les procédures administratives.  [...]